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1) Editeur

Raison sociale : Coulon Grégoire Henri
Entreprise individuelle française soumise au régime de la micro-entreprise
Enregistrée au R.C.S. Paris 952 005 650
Domiciliée au 20, rue Coypel 75013 Paris, France
E-mail : contact@picturesq.fr
Picturesq est dirigée par Grégoire Henri Coulon

2) Responsable de la publication

Grégoire Henri Coulon, en sa qualité de Directeur Général.

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Hébergement assuré par : Shopify Inc – 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada - assistance@shopify.com - 1-613-241-2828

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5) Droits sur l'œuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Picturesq.fr appartiennent à leurs auteurs et à Picturesq. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

6) Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels...Ces éléments appartiennent à la société Picturesq ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Picturesq, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

7) Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Picturesq s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.