Conditions générales de vente
CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Picturesq.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Picturesq (ci-après désignée "Picturesq").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Picturesq peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Picturesq.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et cadres de Picturesq sur le Site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1) Livraison
Traitement des commandes
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du lundi au dimanche, sont livrées sous 6 jours ouvrés. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Les œuvres notées « disponibles sous X jours » seront expédiées sous X jours en moyenne. Les œuvres notées « épuisées » ne peuvent plus être commandées.
Adresse de livraison
Picturesq livre en France métropolitaine.
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».
Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et de l’adresse de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. Picturesq se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
Les délais de livraisons estimés sont de trois (3) à six (6) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la validation de la commande.
Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué ci-dessus. Pour les livraisons en point de retrait, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de soumission de votre commande est garanti.
Frais de ports
Dans un esprit de démocratisation de la photographie d'art, Picturesq a souhaité participer aux frais d'envoi des œuvres. Les frais de port restant à charge du client varient suivant le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.
En créant votre compte vous acceptez les CGU du compte PICTURESQ, vous devenez Client PICTURESQ et vous allez bénéficier des services et avantages de PICTURESQ.
Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour contrôler l'état des photographies. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
Le client dispose d'un délai de 4 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d'indemnité. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.
2) Service clientèle et réclamations
Pour toute information, question, ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par chat depuis la page d’accueil
- Depuis notre formulaire de contact
- Par e-mail à contact@picturesq.fr
- Par courrier à l'attention de Grégoire Coulon au 20, rue Coypel 75013 PARIS FRANCE
Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.
FORCE MAJEURE
En application de l'article 1148 du Code Civil, Picturesq ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
